Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi l'autorisation
de montée en L1 accordée en juillet au RC Lens par la Fédération
française de football (FFF), qui a fait appel de cette décision, a-t-on
appris auprès d'un avocat et de la FFF.
Cette décision n'entraîne
pas la relégation immédiate du club, selon Me Yanis Zoubeidi-Defert,
avocat du FC Sochaux, à l'origine de cette procédure judiciaire.
L'avocat a indiqué à l'AFP qu'il revenait à la FFF de prononcer ou non
la relégation.
Cette dernière a fait appel, sans donner d'explication sur les conséquences de la procédure.
La
décision du tribunal "ne change rien au championnat, mais elle constate
malgré tout que Lens n'a pas le titre juridique pour jouer en Ligue 1",
a dit l'avocat de Sochaux.
"Le RC Lens est un occupant sans droit
ni titre du championnat de Ligue 1 et la conséquence logique serait la
rétrogradation du club", a ajouté l'avocat du FC Sochaux-Montbéliard,
estimant que "la Ligue de football professionnel (LFP) et la Fédération
française de football (FFF) devront assumer leurs responsabilités".
Le
tribunal a par ailleurs rejeté la demande du FC Sochaux (actuellement
en L2) d'être réintégré automatiquement en L1 à l'issue de la saison
2014-2015, a précisé l'avocat.
En juillet 2014, Sochaux a nourri
l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la Direction
nationale de contrôle de gestion (DNCG) de valider la montée de Lens
faute de garanties financières suffisantes.
Finalement, le club nordiste a été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet 2014 par le comité exécutif de la FFF quatre jours seulement avant le début de la saison.
Sochaux
avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander
l'annulation de la décision du 28 juillet, estimant que "la FFF n'était
pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas
respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".
(AFP)
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