Le
Parlement a définitivement adopté mardi, par un vote unanime en deuxième lecture
à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à protéger juridiquement
et socialement les sportifs de haut niveau et
professionnels.
Issue
du « rapport KARAQUILLO» commandé par le secrétaire d’Etat aux Sports
Thierry BRAILLARD, au professeur de droit Jean-Pierre KARAQUILLO le 15 septembre
2014 et dont les préconisations ont été rendues le 18 février 2015, la
proposition de loi portée
par
Brigitte BOURGUIGNON et le groupe Socialiste
à
l’Assemblée Nationale a connu un cheminement parlementaire à la fois efficace et
rassembleur.
Cette
loi constitue un message fort, que le gouvernement et la représentation
nationale ont voulu adresser à nos sportifs, à ceux qui sont nos ambassadeurs et
concourent au rayonnement de notre pays, à ceux qui sont souvent des exemples
pour la jeunesse de France.
Les
principales avancées du texte portent sur :
-
de
nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un
meilleur accès aux concours, aux études et à
l’apprentissage.
-
la
modernisation des conventions d’insertion professionnelle qui leur permettent
d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
-
une
couverture sociale qui intègre le risque lié aux accidents sportifs.
-
une
sécurisation des contrats de travail des sportifs et entraineurs professionnels,
dispositif dit du CDD spécifique.
-
la
reconnaissance législative du Comité Paralympique et sportif Français (CPSF)
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