Les équipements sportifs en accès libre sont-ils conformes aux
règles de sécurité ? La direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) s'est posé la
question dans une enquête dont elle a récemment dévoilé les conclusions.
Avec quelque 72.000 équipements (essentiellement les buts de football, de handball et de basket-ball) entrant potentiellement dans le champ de l'enquête, dont la quasi-totalité appartiennent aux collectivités territoriales, la sécurité des utilisateurs, souvent des enfants ou des adolescents, est un "enjeu majeur" selon la DGCCRF.
L'enquête, conduite dans 52 départements, a permis de contrôler 577 exploitants. Une partie importante des contrôles a porté sur la vérification du respect de la réglementation auxquels sont soumis ces équipements particulièrement accidentogènes s'ils sont mal entretenus. Il s'agissait également de mesurer l'utilisation par les gestionnaires d'équipements sportifs en accès libre de la norme NF EN 15312 d'octobre 2010, dédiée à ces installations et d'application volontaire.
A l'issue des contrôles, la DGCCRF a délivré 420 avertissements, a prescrit 84 mesures de police administrative et a engagé trois procédures contentieuses. Toutefois, la plupart des exploitants ont pris rapidement des mesures correctives suite aux anomalies signalées et aux rappels effectués.
Cette enquête a également été l'occasion pour la DGCCRF de rappeler qu'une vérification régulière des équipements, marquages compris, était indispensable pour la sécurité des utilisateurs. Et qu'en outre, les prestations fournies par les organismes de contrôle ne pouvaient exonérer les exploitants de leur responsabilité en matière de surveillance, d'entretien et de maintenance des équipements mis à disposition du public.
Par ailleurs, le développement important de ce type d'équipements met en lumière le manque de moyens techniques de certaines collectivités. "Les contrôles ont mis en évidence l'absence, chez certains gestionnaires, de documents attestant de la conformité des équipements. Cette lacune concernait surtout les exploitants dotés de moyens techniques et humains insuffisants", note la DGCCRF. Dans le même ordre d'idée, l'enquête pointe un manque d'information sur la norme NF EN 15312, qui "n'est pas connue de l'ensemble des professionnels contrôlés", ou encore une absence de prise en compte des recommandations formulées par des organismes de contrôle chez certains exploitants.
Avec quelque 72.000 équipements (essentiellement les buts de football, de handball et de basket-ball) entrant potentiellement dans le champ de l'enquête, dont la quasi-totalité appartiennent aux collectivités territoriales, la sécurité des utilisateurs, souvent des enfants ou des adolescents, est un "enjeu majeur" selon la DGCCRF.
L'enquête, conduite dans 52 départements, a permis de contrôler 577 exploitants. Une partie importante des contrôles a porté sur la vérification du respect de la réglementation auxquels sont soumis ces équipements particulièrement accidentogènes s'ils sont mal entretenus. Il s'agissait également de mesurer l'utilisation par les gestionnaires d'équipements sportifs en accès libre de la norme NF EN 15312 d'octobre 2010, dédiée à ces installations et d'application volontaire.
Les buts de football montrés du doigt
Si, comme le révèle l'enquête, "dans l'ensemble, les équipements étaient dans un état satisfaisant ou présentaient des manquements mineurs, ne représentant pas un danger grave ou immédiat", les anomalies les plus sérieuses relevées portaient sur des buts de football. Parmi les anomalies accidentogènes relevées, la DGCCRF note des montants fissurés ou rouillés, des buts amovibles dépourvus de tout dispositif d'ancrage au sol et laissés en libre accès sans aucune surveillance, ou encore des buts mis à disposition du public sans aucun essai de stabilité ni de solidité.A l'issue des contrôles, la DGCCRF a délivré 420 avertissements, a prescrit 84 mesures de police administrative et a engagé trois procédures contentieuses. Toutefois, la plupart des exploitants ont pris rapidement des mesures correctives suite aux anomalies signalées et aux rappels effectués.
Cette enquête a également été l'occasion pour la DGCCRF de rappeler qu'une vérification régulière des équipements, marquages compris, était indispensable pour la sécurité des utilisateurs. Et qu'en outre, les prestations fournies par les organismes de contrôle ne pouvaient exonérer les exploitants de leur responsabilité en matière de surveillance, d'entretien et de maintenance des équipements mis à disposition du public.
Par ailleurs, le développement important de ce type d'équipements met en lumière le manque de moyens techniques de certaines collectivités. "Les contrôles ont mis en évidence l'absence, chez certains gestionnaires, de documents attestant de la conformité des équipements. Cette lacune concernait surtout les exploitants dotés de moyens techniques et humains insuffisants", note la DGCCRF. Dans le même ordre d'idée, l'enquête pointe un manque d'information sur la norme NF EN 15312, qui "n'est pas connue de l'ensemble des professionnels contrôlés", ou encore une absence de prise en compte des recommandations formulées par des organismes de contrôle chez certains exploitants.
(Localtis)
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