vendredi 5 février 2016

Un cas intéressant de contrat professionnel foireux... dans le basket amateur

Suivant convention en date du 25 juillet 2013, Alexandre N'KEMBE a été engagé du 15 août 2013 au 15 juin 2014 par l'association UNION DES CLUBS ANNECIENS DE BASKET (UCAB) en qualité de basketteur, moyennant une rémunération nette mensuelle de 1 700 euros, outre un bonus de 80 euros par match gagné, la mise à disposition d'un appartement de type F2, un véhicule automobile, deux billets d'avion mensuel aller/retour Lyon-Nantes ou Genève-Nantes. Il était prévu qu'en cas de montée en deuxième division, le contrat serait prolongé pendant deux saisons aux mêmes conditions. Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 octobre 2013, Alexandre N'KEMBE mettait en demeure l'association UCAB de lui payer son salaire.
En réponse le 30 octobre 2013, l'UCAB lui opposait la nullité du contrat de travail du fait de son statut de club amateur de division 3 n'étant pas habilitée à engager un joueur professionnel et de l'absence de qualité à engager l’association du signataire de la convention.
Suivant lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 novembre 2013, Alexandre N'KEMBE constatant le refus d'exécuter la convention et de régler le salaire, a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Le 22 novembre 2013, Alexandre N'KEMBE a saisi le conseil de prud'hommes d’Annecy afin d'obtenir paiement de rappels de salaire et de dommages et intérêts.
Par jugement en date du 9 septembre 2014, le conseil de prud'hommes d'Annecy a jugé qu'Alexandre N'KEMBE était lié à l'association UCAB par un contrat de travail et considéré que la prise d'acte effectuée par Alexandre N'KEMBE devait être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Non satisfait des sommes lui ayant été allouées par le Conseil de prud’hommes d’Annecy au titre de ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, le joueur a interjeté appel devant la Cour d’appel de Chambéry.
Mal lui en a pris [...]

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Journaliste spécialisé dans l'actualité sportive, j'ai collaboré, entre autres, à So Foot, Libération, Radio France Internationale. Aujourd'hui, je suis particulièrement les politiques sportives au plan national et dans les collectivités locales pour Localtis.