Le rapporteur public demandera mercredi au Conseil d'Etat l'annulation
du partenariat public-privé (PPP) signé entre la ville de Bordeaux et
les groupes Vinci et Fayat pour la construction et l'exploitation du
Stade Matmut Atlantique, a-t-on appris mardi auprès du conseiller
municipal d'opposition PS Matthieu Rouveyre.
Le socialiste se bat
depuis plusieurs années contre ce PPP. Il avait été débouté en appel par
la justice administrative, avant de saisir le Conseil d'Etat.
Le
rapporteur public demande "l'annulation de l'arrêt du 17 juin 2014 de la
cour administrative de la cour d'appel de Bordeaux, du jugement du 19
décembre
2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la
délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux
approuvant les termes du projet de contrat de partenariat et autorisant
la signature du contrat", selon l'avocat du plaignant.
Le
rapporteur public fait également "injonction à la commune de Bordeaux de
régulariser la signature du contrat dans un délai de trois mois, ou à
défaut de le résilier", selon la même source.
"Cela fait 5 ans que
je tente de démontrer qu'est illégale la signature d'Alain Juppé, maire
de Bordeaux, au bas du contrat de partenariat public privé. Le
rapporteur public me rejoint et je ne peux que m'en réjouir.
Toutefois,
je ne crie pas victoire car le Conseil d'État n'est pas lié par ces
observations mais je serai à Paris ce mercredi pour les écouter
attentivement", a réagi Matthieu Rouveyre.
Le Conseil d'Etat suit
les conclusions du rapporteur neuf fois sur dix. Sa décision est en
général rendue dans les deux à trois semaines suivant l'audience.
D'un coût total estimé à 183 millions d'euros (HT), le stade de
Bordeaux, devant accueillir cinq rencontres de l'EURO-2016 qui se
déroulera du 10 juin au 10 juillet, a été financé par un partenariat
public-privé dont l'Etat, la mairie, les collectivités (à l'exception du
département de la Gironde) et les Girondins.
(AFP)
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