La décision de ne pas pourvoir deux places vacantes d’un championnat n'est pas réglementaire

L'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket était, à l'issue de la saison 2014 -2015 du championnat de Ligue féminine 2, en situation d'être reléguée dans le championnat national 1 dès lors que, si elle était classée 12ème, l'équipe du Centre fédéral de basketball (CFBB) classée en 13ème position se trouvait en situation de relégation.
A l'issue de la même saison deux places restaient vacantes dans le championnat de Ligue féminine 2 en raison de la rétrogradation pour raisons financières d'un club qui ne devait pas être relégué en application des dispositions de l'article 1er du règlement sportif particulier de cette Ligue et du refus d'un club de National Féminine 1 de participer à ce championnat alors qu'il avait gagné sportivement le droit de s'y engager.
Par une délibération du 3 juillet 2015, le bureau fédéral de la Fédération française de basketball a décidé, en application des dispositions précitées de l'article 19 des règlements sportifs généraux de cette fédération, de ne pas pourvoir les deux places restant vacante.

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