Par lettre de la direction de la législation fiscale du ministère du budget en date du 31 janvier
2014, le CNDS a été admis au régime juridique du mécénat posé par l’art 238 bis-1-a du Code
général des impôts. Le Conseil d’administration de l’établissement a adopté, le 25 mars 2014, la
délibération n°2014-10 autorisant l’établissement à percevoir des dons et legs au titre du mécénat
afin de financer des actions relevant de l’objet statutaire de l’établissement.
Dans ce cadre, la Fondation Coca-Cola USA a conclu avec le CNDS une convention lui permettant de développer des actions en matière de « sports santé ». En 2015, une recette de 539.148, 42 euros a été constatée à ce titre.
Une procédure a été mise en place (appels à projets, comités scientifiques) et a ainsi permis de
financer des projets à hauteur de 538.833 euros.
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