Période d'élection présidentielle oblige, l'Association
nationale des élus en charge du sport (Andes) y va de son adresse aux
candidats. Dans un document
intitulé "Les collectivités locales, un partenaire incontournable [sic]
des activités physiques et sportives en France", l'association souhaite
sensibiliser aux enjeux que représentent les activités physiques et
sportives (APS), qu'elle estime "insuffisamment valorisées et
considérées", et liste quinze propositions. Et bien entendu, l'Andes
souhaite que les candidats signent sa charte d'engagement.
La première proposition vise, sans surprise, à mieux considérer la place des collectivités dans la gouvernance du sport. Partant du principe, d'une part, que depuis 1945, l'organisation des APS en France est régie par une relation duale entre l'Etat et le mouvement sportif, quand bien même les collectivités territoriales occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la structuration des APS, et que d'autre part, "l'Etat, dans un rôle de médiateur, doit résolument retrouver la maîtrise des débats avec le mouvement sportif", l'association propose d'"institutionnaliser les relations entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans le but de clarifier le mode de gouvernance des activités physiques et sportives, et d'asseoir définitivement la place des collectivités dans les instances décisionnaires".
Le financement des équipements sportifs fait l'objet de plusieurs propositions. Alors que 42% des équipements sportifs ont plus de 35 ans d'âge, leur rénovation sera, pour l'Andes, "un enjeu majeur pour les décennies à venir pour les communes". Elle souhaite donc voir élaborer un plan de modernisation des équipements sportifs vieillissants ou vétustes dans le cadre de la transition énergétique et de l'accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les publics. Pour dégager des moyens financiers en ce sens, l'Andes entend consolider les financements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de la dotation d'équipements pour les territoires ruraux (DETR), mais aussi poursuivre le déplafonnement du prélèvement de 1,8% à 3% effectué sur les paris sportifs et prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie affectés au CNDS.
Enfin, une large place est réservée aux relations entre sport professionnel et collectivités locales pour le projet de l'Andes. Cela passe d'abord par la volonté de mettre en oeuvre une solidarité nationale, regroupant Etat, ligues professionnelles et collectivités, pour les grands équipements dédiés au sport professionnel. Cela passe ensuite par une réaffirmation de la prééminence du rôle des fédérations par rapport aux ligues professionnelles en matière de normes. Cela passe enfin et surtout par une incitation des clubs professionnels à devenir propriétaires ou tout du moins gestionnaires de leur outil de travail, et par la formalisation des critères de calcul de redevance de mise à disposition des enceintes sportives publiques. Toutefois, l'Andes distingue bien entre certaines disciplines, qui aspirent à une forme d'autonomie induisant une remise en cause du système actuel (football, rugby), et d'autres, qui s'appuient sur des modèles économiques beaucoup plus fragiles (basket-ball, handball, volley, hockey sur glace), et conclut à la nécessité "d'éviter de mettre en place un modèle unique".
(Source)
La première proposition vise, sans surprise, à mieux considérer la place des collectivités dans la gouvernance du sport. Partant du principe, d'une part, que depuis 1945, l'organisation des APS en France est régie par une relation duale entre l'Etat et le mouvement sportif, quand bien même les collectivités territoriales occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la structuration des APS, et que d'autre part, "l'Etat, dans un rôle de médiateur, doit résolument retrouver la maîtrise des débats avec le mouvement sportif", l'association propose d'"institutionnaliser les relations entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans le but de clarifier le mode de gouvernance des activités physiques et sportives, et d'asseoir définitivement la place des collectivités dans les instances décisionnaires".
Plan de modernisation des équipements
Complément naturel de la gouvernance du sport, son organisation territoriale doit aussi, selon l'Andes, évoluer. L'association estime qu'il y a "nécessité à clarifier et simplifier les compétences de chaque échelon afin de proposer une cohérence des perspectives d'intervention". Elle préconise ainsi de "rechercher la transversalité, dans la définition et la mise en oeuvre des politiques sportives". Plus concrètement, elle envisage de "faire des pratiques sportives un véritable outil d'aménagement du territoire, d'attractivité territoriale, de développement économique et touristique". Elle entend par ailleurs "promouvoir la mise en place de schémas directeurs territoriaux concertés des équipements sportifs cohérents non prescriptifs, comme outil d'aménagement et d'égalité des territoires".Le financement des équipements sportifs fait l'objet de plusieurs propositions. Alors que 42% des équipements sportifs ont plus de 35 ans d'âge, leur rénovation sera, pour l'Andes, "un enjeu majeur pour les décennies à venir pour les communes". Elle souhaite donc voir élaborer un plan de modernisation des équipements sportifs vieillissants ou vétustes dans le cadre de la transition énergétique et de l'accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les publics. Pour dégager des moyens financiers en ce sens, l'Andes entend consolider les financements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de la dotation d'équipements pour les territoires ruraux (DETR), mais aussi poursuivre le déplafonnement du prélèvement de 1,8% à 3% effectué sur les paris sportifs et prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie affectés au CNDS.
Sport professionnel : pas de modèle unique
Autres acteurs centraux du sport en France : les associations sportives, dont les collectivités locales sont, avec une contribution de 1,3 milliard d'euros en 2012 (dernier chiffre connu) les premiers financeurs publics. Pour soutenir et développer les associations, l'Andes propose d'agir sur trois piliers. Tout d'abord le bénévolat, en proposant un statut permettant de justifier des compétences acquises et offrant la possibilité de valoriser son expérience lors d'une recherche d'emploi. Ensuite l'emploi, en développant les recours aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) en vue d'accompagner les associations dans la pérennisation de leurs stratégies de développement d'activités et d'emplois. Enfin le mécénat, en faisant évoluer l'article 238 bis du Code général des impôts, ouvrant droit aux avantages fiscaux pour le mécénat d'entreprise, afin de réévaluer le plafond, actuellement à 5/1000e du chiffre d'affaires.Enfin, une large place est réservée aux relations entre sport professionnel et collectivités locales pour le projet de l'Andes. Cela passe d'abord par la volonté de mettre en oeuvre une solidarité nationale, regroupant Etat, ligues professionnelles et collectivités, pour les grands équipements dédiés au sport professionnel. Cela passe ensuite par une réaffirmation de la prééminence du rôle des fédérations par rapport aux ligues professionnelles en matière de normes. Cela passe enfin et surtout par une incitation des clubs professionnels à devenir propriétaires ou tout du moins gestionnaires de leur outil de travail, et par la formalisation des critères de calcul de redevance de mise à disposition des enceintes sportives publiques. Toutefois, l'Andes distingue bien entre certaines disciplines, qui aspirent à une forme d'autonomie induisant une remise en cause du système actuel (football, rugby), et d'autres, qui s'appuient sur des modèles économiques beaucoup plus fragiles (basket-ball, handball, volley, hockey sur glace), et conclut à la nécessité "d'éviter de mettre en place un modèle unique".
(Source)
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