Mardi 9 mai, devant la cour administrative de
Nantes, un litige opposait la commune de Tours à la société Vert Marine,
qui gérait jusqu'à fin 2012 la piscine du Lac à Tours. La société
aurait perçu des abonnements alors que sa délégation de service public
touchait à sa fin. Le tribunal pourrait ne pas suivre la demande de la
ville.
La ville réclame 235.000 € à la société Vert Marine, qui gérait la piscine du Lac. Celle-ci, fin 2012, avait perçu des abonnements alors que sa délégation de service public touchait à sa fin.
Le nouveau délégataire avait dû fournir des prestations à des clients qui avaient déjà payé et avait, par conséquent, demandé un dédommagement à la ville.
Dans un premier temps, la Ville avait émis un titre exécutoire en mars 2014 à l'encontre de la société, mais celui-ci avait été annulé par le tribunal administratif.
Devant la cour d'appel, les défenseurs de la Ville ont à nouveau demandé à l'autorité judiciaire de condamner la société. Ce ne devrait pas être le cas, le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis, ayant suggéré à la cour de confirmer la décision prise en première instance.
(Source)
Le nouveau délégataire avait dû fournir des prestations à des clients qui avaient déjà payé et avait, par conséquent, demandé un dédommagement à la ville.
Dans un premier temps, la Ville avait émis un titre exécutoire en mars 2014 à l'encontre de la société, mais celui-ci avait été annulé par le tribunal administratif.
Devant la cour d'appel, les défenseurs de la Ville ont à nouveau demandé à l'autorité judiciaire de condamner la société. Ce ne devrait pas être le cas, le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis, ayant suggéré à la cour de confirmer la décision prise en première instance.
(Source)
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