Le dossier de financement de l'aréna d'Orléans est plus que jamais dans
la confusion après la décision du tribunal administratif de Paris
d'annuler la décision de retrait de subvention du Centre national pour
le développement du sport (CNDS).
Le 23 juillet 2012, le conseil d’administration du CNDS constatait que
plusieurs irrégularités avaient entaché sa décision du 20 avril 2012
d'attribuer une subvention de 15 millions d’euros à la ville d’Orléans,
au titre du programme de financement des grands équipements de type
arénas. Il décidait donc de
prononcer le retrait de cette délibération qu'il jugeait illégale et
invitait la ville à présenter un nouveau dossier une fois le projet
définitif approuvé par le conseil municipal.
La ville d’Orléans a alors formé un recours devant le tribunal
administratif de Paris pour obtenir l’annulation du retrait. Elle
demandait en outre que le juge adresse une injonction au CNDS d’accorder
la subvention. Par un jugement du 4 septembre 2013, le tribunal
administratif de Paris a partiellement donné raison à la ville d'Orléans
en annulant la décision de retrait de la subvention, tout en rejetant
la demande d’injonction.
Si le rapporteur public n’a pas contesté dans ses conclusions que la
décision attributive d’avril 2012 était bien entachée d’illégalité, le
juge a en revanche considéré qu’un délai trop bref avait été laissé à la
ville pour présenter ses observations : "La seule circonstance que la
ville d’Orléans ait produit des observations et ait pu les exposer
oralement lors du conseil d’administration ne saurait exonérer
l’administration du respect du principe du contradictoire", précise le
jugement.
Dans un communiqué du 10 septembre, le CNDS déclare qu'il "prend acte de
ce jugement et examinera dans les prochains jours s’il entend faire
appel de cette décision".
(Source : Localtis)
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