TVA en hausse dans l'équitation : Moscovici annonce des aménagements

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA sur leur activité en janvier même si l'inquiétude reste vive chez les professionnels.

"Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich.
La TVA sur l'équitation va passer de 7% à 20% en janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, rappelle Pierre Moscovici, insistant sur le fait que la France serait "irrémédiablement" condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas.
Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d'un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".
De plus "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.
Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure.
Enfin, "la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA" à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Depuis l'annonce de la hausse de cette taxe dans l'équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France. Mardi, 600 "cavaliers en colère" ont manifesté à Toulouse, à pied, à cheval ou un poney à la main. Quelque 600 équidés et 3.000 manifestants, selon les organisateurs, 300 chevaux et 600 personnes selon la police, ont aussi défilé dans le centre de Montpellier.
Les syndicats nationaux aussi multiplient les mises en garde.
Pour la FNSEA, la Fédération nationale du cheval (FNC), le Groupement hippique national (GHN) et la Fédération française d'équitation (FFE) "6.000 emplois, 2.000 entreprises, 80.000 chevaux sont en danger", dénoncent-ils à nouveau dans un communiqué mardi après avoir été reçus par les ministres de l'Agriculture Stéphane Le Foll et du Budget Bernard Cazeneuve.
Pour la Coordination rurale, syndicat minoritaire, Bercy prend "un prétexte européen pour une nouvelle recette fiscale française".
Enfin pour l'autre syndicat minoritaire, la Confédération paysanne, ce sont les plus fragiles qui sont "mis en danger".
On compte 7.000 centres équestres en France, qui emploient 18.000 personnes pour 250.000 chevaux.
Plus de 2,3 millions de Français pratiquent l'équitation. Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national.

(AFP)