Les élus du sport ont été reçus à l'Elysée

Une délégation de l’ANDES a été reçue à l’Elysée le 29 septembre dernier, par Monsieur Bernard POIGNANT, Chargé de mission du Président de la République et Madame Nathalie IANNETTA, Conseillère sport, pour faire un tour d’horizon sur les problématiques des élus locaux en charge des sports.
Après une présentation générale des actions de l’ANDES par le président Monsieur Marc SANCHEZ,  la candidature « Paris 2024 » a été abordée.
Comme cela a été évoqué lors d’un déjeuner débat au comité directeur avec l’Association Ambition olympique et paralympique et la ville de Paris, il apparaît clairement que pour mobiliser tous les territoires, une véritable ambition sportive à l’échelle du pays doit accompagner cette candidature, et qu’un signal politique fort soit donné.

Sur les dispositifs de financement du sport français, Madame Arielle PIAZZA a soutenu l’intérêt primordial d’une enveloppe Equipements CNDS pour encourager les élus locaux à rénover le parc sportif français, rappelant les quelques 21 Mds€ à lever qui seront nécessaires, selon la Cour des comptes, pour la décennie à venir.

A la suite de la création du fonds d’un milliard € pour l’investissement des collectivités locales (dont 500 M€ pour les priorités de transition énergétique, logement et infrastructures, 300M€ pour les centre-bourg ruraux et 200M€ pour les projets des petites communes rurales via la DETR), il a été demandé que les équipements sportifs soient éligibles à ces nouveaux dispositifs tout comme leur mise en conformité aux règles fédérales et aux normes.

La nécessité d’une circulaire ministérielle confirmant et clarifiant l’éligibilité des équipements à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a également été rappelée.

Dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat de 11.3 Mds € sur 3 ans pour les collectivités territoriales, Monsieur Bernard POIGNANT a reconnu l’intérêt du travail de l’ANDES sur les équipements sportifs et les économies potentielles de fonctionnement qui sont une vraie problématique et un enjeu pour les travaux publics et le bâtiment.

Monsieur Franck TISON a évoqué l’audition au Sénat sur l’aide à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Un sondage au sein du réseau a permis de faire part des initiatives des villes sur l’aide aux sportifs de haut niveau ainsi que leur retour sur les dispositifs des Conventions d’Aménagement d’Emploi (CAE).
Concernant les associations, que les villes soutiennent à hauteur 1.3 Mds €/an (16% de leur budget), l’Elysée est intéressée par le prochain sondage qui sera effectué sur l’évolution des subventions attribuées comparativement à la saison précédente.

Quant à la demande forte depuis une dizaine d’années d’une voix délibérative des élus locaux dans le cadre des nouvelles commissions territoriales CNDS prévues le 1^er janvier 2016, elle a été présentée par Monsieur Michel CHAMPION.

Monsieur ELLART a fait part de la récente création de la commission Intercommunalité, qui abordera les enjeux de mutualisation, des projets structurants mais également des difficultés de consensus politique. Il s’agit désormais de passer d’une intercommunalité de gestion vers une intercommunalité de projet.

Concernant les règles fédérales et les normes, Monsieur Jacques THOUROUDE a rappelé que l’ANDES était à l’origine de l’avis du conseil d’Etat du 20.11.2003 qui a permis de limiter le pouvoir des Fédérations en matière de règlementation relative aux installations  et de réaliser de substantielles économies pour les villes grâce au principe du maintien de l’existant adopté par la commission CERFRES.
Désormais, seules les nouvelles installations sont concernées.

Le dossier des normes a porté sur les vidanges des piscines dont l’ANDES demande de passer de deux à une vidange annuelle (voire zéro) en raison des nouveaux systèmes de filtrage de l’eau performants. Une économie de de 6 à 10M€/an serait réalisée par les communes ainsi qu’une diminution de l’impact écologique relatif aux rejets d’eaux.

En matière de sport professionnel, l’étude de l’ANDES sur la redevance de mise à disposition des stades a été présentée, des travaux sont en cours suite à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l’Euro 2016.
La notion de propriété des stades par les clubs a été abordée tout comme les dispositifs PPP dont il apparaît nécessaire désormais de revoir les risques encourus par les Collectivités engagées dans ce dispositif.

(Andes)