C’est en marge du projet de budget sport 2016 que le député Monsieur
Guénhaël HUET, Rapporteur du budget sport 2016, a souhaité auditionné
l’ANDES représentée par son président Monsieur Marc SANCHEZ, et Monsieur
Cyril CLOUP, Directeur, pour une revue d’actualité sportive générale.
Concernant le financement du sport, les discussions ont débuté sur la
création du fonds d’investissement public local d’un milliard € dont 200
M€ supplémentaires prévus pour abonder la DETR (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux). La question de l’éligibilité des équipements
sportifs de proximité a été posée tout comme la mise en conformité des
équipements aux règles fédérales et normes de sécurité.
Un rappel a été effectué sur la nécessité de l’enveloppe investissement
du CNDS, maintenue en 2015 à la suite d’une forte mobilisation des élus
locaux.
Une attention particulière sera abordée en 2016 ainsi que sur la clause de revoyure sur les critères qui est prévue.
Dans le cadre des nouvelles commissions territoriales CNDS prévues au 1er janvier 2016, l’ANDES a rappelé la nécessité d’une voix délibérative pour les élus locaux.
Le député Monsieur Guénhaël HUET a ensuite abordé le sujet des règles
fédérales et des normes qui préoccupent en premier lieu les décideurs
locaux en raison de leurs impacts financiers.
Côté normes, l’exemple de la fermeture de certaines piscines a permis
d’illustrer les conséquences des coûts de mise aux normes (exemple de
canalisation d’eaux), alors même que cette installation représente un
véritable lieu de vie dans un territoire rural.
C’est dans ce sens que l’ANDES a demandé de diminuer (de deux à une par
an) voire supprimer les vidanges obligatoires (de 6.5 à 10 M€
d’économies générées/an pour les communes) tout en maintenant des
contrôles obligatoires de la qualité de l’eau.
Autre point abordé, les exigences des ligues professionnelles qui n’ont
pas de compétences légales en matière d’édiction de règles relatives
aux équipements sportifs.
Ce sujet sera abordé lors de la prochaine conférence du sport
professionnel afin de remettre à plat les relations entre les
Fédérations et les Ligues professionnelles.
(Andes)
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