mardi 6 octobre 2015

Normes sportives : des annonces et des questions


Parmi les 21 mesures pour "améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires" annoncées par le comité interministériel aux ruralités (CIR) tenu à Vesoul le 14 septembre, certaines concernent l'organisation des activités sportives et débordent largement du cadre de la ruralité. Ces mesures font partie d'un chapitre visant à "engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015". Pour le domaine du sport, il s'agit plus d'allègements que de réelles suppressions. Revue de détail…

Première mesure de simplification envisagée : la diminution de l’obligation de vidange des bassins des piscines à une vidange annuelle au lieu de deux. Cette mesure que Localtis annonçait en exclusivité dès le 1er septembre (lire notre article ci-contre) permettra de faire de 6 à 9 millions d'euros d'économies pour les collectivités concernées. Pour s'assurer de la qualité de l'eau, des contrôles réguliers obligatoires seront effectués. La mesure, discutée par les services du ministère des Sports depuis un an, est attendue pour la fin de l'année et pourrait intervenir sur un simple arrêté ministériel. Toujours en matière de piscines, une disposition jugée "inutile" portant sur l'inclinaison de la pente des bordures de bassin pour l'écoulement des eaux devrait également être supprimée.

Autre mesure d'allègement des normes : la simplification des dispositions réglementaires concernant les exigences liées aux cages de buts de plusieurs disciplines. Selon le CIR, les évolutions techniques des buts mobiles autostables permettent de les considérer aujourd'hui comme aussi sûrs que les buts fixes. Le décret n°96-495, qui dispose que "la mise à la disposition […] des buts […] est interdite si ces équipements ne sont pas fixés", sera donc simplifié avant la fin de l’année afin d'autoriser l'usage des buts mobiles autostables.

Recherche d'harmonisation

Autre petit bouquet de mesures annoncé : l'harmonisation des règlements entre les différentes fédérations sportives qui utilisent les patinoires, et l'impulsion d'un travail d'harmonisation sous l'égide du président de la Cerfres (commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) des règlements entre les différentes fédérations sportives utilisant les mêmes équipements. Ici, plusieurs remarques s'imposent. Tout d'abord à propos de l'harmonisation en général : la concertation entre les collectivités maîtres d’ouvrage et les fédérations partageant les mêmes types d’installations constitue depuis l'origine l'une des missions de la Cerfres. Cette mesure d'harmonisation est donc déjà à l'œuvre, et si des améliorations peuvent être faites, il ne faut pas attendre sur le sujet de profond changement à court ou moyen terme. Pour ce qui est de l'harmonisation des règlements des fédérations utilisant les patinoires (sports de glace et hockey sur glace), elle patine depuis plusieurs années et il est peu que probable que l'épilogue soit connu avant la fin 2015.

Enfin, dernière mesure de ce train : la mise en place d’un "guichet unique" au niveau régional et d'un portail au niveau national, afin de renseigner les collectivités, notamment les plus petites, sur la réglementation obligatoire en matière d’équipements sportifs. Si de tels instruments sont sans aucun doute attendus par les collectivités, il ne s'agit ici ni d'allègement ni de suppression de normes. Par ailleurs, un tel service de renseignement risque d'être long et difficile à mettre en place. En effet, les règlements fédéraux sont examinés au compte-gouttes par la Cerfres, qui ne se réunit que trois ou quatre fois par an. De plus, la Cerfres travaille depuis plusieurs années à l'examen du stock des règlements fédéraux, lesquels sont de surcroît susceptibles d'évoluer à chaque olympiade (tous les quatre ans). De fait, une information à la fois exhaustive et pérenne sur le sujet est extrêmement délicate à établir. Il faudrait pour ce faire octroyer des moyens supplémentaires au ministère des Sports et à son administration déconcentrée. Ce qui, au vu de l'évolution budgétaire de ces dernières années, ne semble pas à l'ordre du jour.

(Localtis)

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Journaliste spécialisé dans l'actualité sportive, j'ai collaboré, entre autres, à So Foot, Libération, Radio France Internationale. Aujourd'hui, je suis particulièrement les politiques sportives au plan national et dans les collectivités locales pour Localtis.