Un alignement par le bas. Ainsi pourrait-on qualifier l'annonce d'une
réflexion visant à simplifier la procédure d'agrément des éducateurs
sportifs de la fonction publique territoriale (FTP) dans l'encadrement
scolaire.
Dans une question écrite adressée au ministre des Sports, le député du
Pas-de-Calais Stéphane Saint-André a attiré l'attention sur l'inégalité
de traitement existant entre les éducateurs sportifs fonctionnaires
territoriaux et ceux en contrat à durée déterminée (CDD) pour l'accès à
l'encadrement des enfants des écoles publiques.
Pour encadrer des enfants en école publique lorsqu'on est éducateur
sportif (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif - BES) dans la
FPT, "il faut être titulaire de l'Etaps" (concours d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives ), soulignait le
parlementaire. En revanche, ajoutait-il, un éducateur sportif dans la
FPT en CDD peut obtenir l'agrément sans l'Etaps. D'où la question au
ministre : est-il envisagé d'harmoniser ce statut en donnant la
possibilité aux fonctionnaires territoriaux d'obtenir l'agrément sans
l'Etaps ?
Dans sa réponse, le ministre des Sports précise d'abord que les Etaps,
comme les agents contractuels de la FTP exerçant les mêmes missions,
peuvent être amenés à intervenir dans les établissements scolaires,
placés sous la tutelle du ministère de l'Education nationale. Et que
celui-ci a défini une procédure d'agrément annuelle pour les personnes
extérieures qui interviennent en milieu scolaire.
Conformément au Code du sport, ajoute le ministre des Sports, les agents
non titulaires de la fonction publique doivent justifier d'une
qualification pour encadrer une activité physique et sportive. En
revanche, les fonctionnaires ne sont pas tenus par cette obligation dans
le cadre de leurs missions statutaires. Et le ministre de conclure :
"Une réflexion est engagée entre les services du ministère de
l'Education nationale et du ministère chargé des sports pour simplifier
cette procédure d'agrément dès lors qu'un éducateur sportif dispose
d'une carte professionnelle en cours de validité."
(Localtis)
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