L'Assemblée des départements de France (ADF) se félicite dans un
communiqué du 21 février que les départements "maintiennent la
dynamique en faveur des sports de nature".
Selon le bilan présenté par l'ADF, les conseils départementaux, qui ont la compétence du développement maîtrisé des sports de nature depuis 1983, ont ainsi installé 61 commissions départementales "espace, sites et Itinéraires" (CDESI), tandis que 87 plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et 40 plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) ont été votés.
Pour l'ADF, "le développement maîtrisé des sports de nature constitue un levier de développement des territoires : tourisme, retombées économiques locales, développement d’une industrie créant des produits techniques pour les pratiquants".
Cette annonce arrive dans un contexte tendu. En effet, en avril dernier, la FFME a été condamnée par le tribunal de grande instance de Toulouse à indemniser à hauteur de 1,2 million d’euros deux pratiquants très grièvement blessés par une chute de bloc sur une falaise de la commune de Vingrau (Pyrénées-Orientales). En l'espèce, la FFME était poursuivie car elle était responsable du site à la place de la commune après avoir signé une convention d'usage avec celle-ci.
Le jugement du TGI de Toulouse inquiète particulièrement les gestionnaires de sites d'escalade car, pour la première fois, l'affaire reposait sur une recherche de responsabilité sans faute, au titre de l'article 1242 du Code civil. La FFME, qui a signé plus de mille conventions d'usage dans toute la France avec des propriétaires publics et privés afin d'organiser la pratique de l’escalade sur le territoire national, s'est émue de ce jugement qui met en difficulté sa "politique de conventionnement, massive et généreuse".
Parmi les pistes prônées par la FFME : faire évoluer la loi vers une exonération de la responsabilité sans faute des propriétaires de sites naturels, et "favoriser la mise en œuvre des compétences des collectivités territoriales". En l'occurrence, la FFME estime qu'il appartient aux départements, chefs de file en matière de développement maîtrisé des sports de nature, "d’ouvrir les espaces aux pratiquants sportifs en passant elle-même des conventions d’usage avec les propriétaires, notamment pour les espaces, sites et itinéraires qui font l’objet d’une inscription au PDESI".
En attendant de telles évolutions, et pour ne pas "accroître aujourd’hui son risque de façon inconsidérée", la FFME a décidé du gel de toute nouvelle convention d'usage sur les sites naturels.
Pour sa part, l'ADF indique qu'un travail spécifique sur ce thème sera mené par le Pôle ressources national des sports de nature (PRNSN), structure décentralisée du ministère des Sports. Joint par Localtis, le PRNSN confirme qu'il est en relation avec l'ADF et la FFME sur ce dossier.
(Localtis)
Selon le bilan présenté par l'ADF, les conseils départementaux, qui ont la compétence du développement maîtrisé des sports de nature depuis 1983, ont ainsi installé 61 commissions départementales "espace, sites et Itinéraires" (CDESI), tandis que 87 plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et 40 plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) ont été votés.
Pour l'ADF, "le développement maîtrisé des sports de nature constitue un levier de développement des territoires : tourisme, retombées économiques locales, développement d’une industrie créant des produits techniques pour les pratiquants".
Responsabilité sans faute
Toutefois, le tableau dressé par l'ADF comporte une part d'ombre. "Le partage des responsabilités juridiques entre les fédérations sportives, les propriétaires et les collectivités locales demeure une problématique essentielle", écrit l'association, avant de poursuivre : "La Fédération française de la montage et de l’escalade (FFME) a ainsi mis en avant la nécessité de mieux travailler entre collectivités et représentants des pratiquants afin de sécuriser juridiquement les sites de pratiques."Cette annonce arrive dans un contexte tendu. En effet, en avril dernier, la FFME a été condamnée par le tribunal de grande instance de Toulouse à indemniser à hauteur de 1,2 million d’euros deux pratiquants très grièvement blessés par une chute de bloc sur une falaise de la commune de Vingrau (Pyrénées-Orientales). En l'espèce, la FFME était poursuivie car elle était responsable du site à la place de la commune après avoir signé une convention d'usage avec celle-ci.
Le jugement du TGI de Toulouse inquiète particulièrement les gestionnaires de sites d'escalade car, pour la première fois, l'affaire reposait sur une recherche de responsabilité sans faute, au titre de l'article 1242 du Code civil. La FFME, qui a signé plus de mille conventions d'usage dans toute la France avec des propriétaires publics et privés afin d'organiser la pratique de l’escalade sur le territoire national, s'est émue de ce jugement qui met en difficulté sa "politique de conventionnement, massive et généreuse".
Mettre en œuvre les compétences des départements
Le 16 février dernier, la FFME a ainsi invité un certain nombre de fédérations sportives (Fédération française des clubs alpins et de montagne, Fédération française de spéléologie, Fédération française de vol libre, UCPA, FSGT, etc.) afin de débattre des solutions à apporter à la problématique des sites de sports de nature.Parmi les pistes prônées par la FFME : faire évoluer la loi vers une exonération de la responsabilité sans faute des propriétaires de sites naturels, et "favoriser la mise en œuvre des compétences des collectivités territoriales". En l'occurrence, la FFME estime qu'il appartient aux départements, chefs de file en matière de développement maîtrisé des sports de nature, "d’ouvrir les espaces aux pratiquants sportifs en passant elle-même des conventions d’usage avec les propriétaires, notamment pour les espaces, sites et itinéraires qui font l’objet d’une inscription au PDESI".
En attendant de telles évolutions, et pour ne pas "accroître aujourd’hui son risque de façon inconsidérée", la FFME a décidé du gel de toute nouvelle convention d'usage sur les sites naturels.
Pour sa part, l'ADF indique qu'un travail spécifique sur ce thème sera mené par le Pôle ressources national des sports de nature (PRNSN), structure décentralisée du ministère des Sports. Joint par Localtis, le PRNSN confirme qu'il est en relation avec l'ADF et la FFME sur ce dossier.
(Localtis)
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