L’Autorité de la concurrence a tranché. Le 20 décembre dernier, elle a rejeté la saisine de la Fédération française de rugby, datant du 21 décembre 2009, contre le Consortium Stade de France, pour "entente anticoncurrentielle".
L’Autorité de la concurrence a jugé "la qualification d’entente inopérante, dans la mesure où elle ne correspond nullement aux agissements décrits et où elle reviendrait pour le saisissant à s’auto-incriminer". L’autorité estime que la FFR n’avait pas à signer une convention qui ne lui est pas favorable. Estimant que "les faits invoqués n’étaient pas appuyés d’éléments suffisamment probants", l’autorité a convenu de "faire rejeter la saisine". Une décision qui intervient alors sur la FFR renégocie son contrat avec le CSDF concernant l’utilisation du Stade de France pour les quatre prochaines années à venir (2013-2017).
(Source : L'Equipe)
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