Certificat médical : les clubs peuvent-ils l'exiger de la part des pratiquants non licenciés ?

Le député Yannick Favennec a attiré l'attention du secrétaire d'État aux Sports sur le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 qui créé une différence de traitement entre les pratiquants sportifs selon qu'ils sont, ou non, licenciés. En effet, ce décret oblige les sportifs licenciés à produire un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de l'exercice physique. Or bien que cette disposition ne soit pas opposable aux pratiquants non-licenciés, la jurisprudence reconnaît la responsabilité civile des associations sportives dès lors que survient un accident de santé sur un sportif non licencié. 

Dans sa réponse, le secrétaire d'État aux Sports explique que rien n'interdit aux clubs sportifs, affiliés ou non à une fédération sportive, d'appliquer à ses adhérents non licenciés et non compétiteurs les dispositions du code du sport relatives au certificat médical, en vigueur.
Et il précise que c'est d'ailleurs le cas pour de très nombreux clubs qui adoptent cette mesure dans leur règlement intérieur par mimétisme ou parce que leur assureur l'exige. De plus, il est à rappeler que tout établissement d'activités physiques et sportives doit informer les pratiquants des capacités requises pour la pratique des activités qu'ils organisent (article A. 322-3 du code du sport).